Avant d’installer une piscine Naturalis, vous devez vous renseigner au préalable sur les formalités administratives à entamer. Dans certains cas, aucune démarche n’est requise alors que dans d’autres circonstances, une déclaration de travaux ou même une demande de permis de construire est exigée. Il est également à noter qu’une piscine Naturalis peut être soumise à différentes taxes. Le point dans ce dossier.
Les démarches à suivre pour l’installation d’une mini-piscine Naturalis
Quelle est la réglementation en vigueur pour une mini-piscine ?
Tout bassin dont la superficie ne dépasse pas les 10 m² et la hauteur est inférieure à 1 m est appelé mini-piscine. Du point de vue légal, le montage et l’installation d’une telle piscine ne requièrent aucune formalité administrative.
Outre ces restrictions par rapport aux dimensions de la piscine, l’installation d’un abri de piscine n’est pas permise. Ajouté à cela, il faut respecter une distance minimale de 3 m par rapport à votre habitation et à celle de votre voisin.
Néanmoins, même s’il s’agit d’une petite piscine, son installation pourrait être soumise à une demande d’autorisation préalable auprès de la commune. Il se pourrait en effet que le bassin se situe en zone protégée : proche d’un site historique, d’un site classé, etc. Ainsi, il vaut mieux vous renseigner auprès de la mairie avant même d’acheter votre piscine Naturalis.
Quelle mini-piscine Naturalis ne requiert aucune démarche administrative ?
Au vu de ces exigences légales, l’installation de la piscine béton Naturalis en kit de forme carrée et aux dimensions de 3,24 x 3,24 x 1,30 m (Réf : NATURALISC151.40) ne requiert alors aucune formalité administrative.
Bien que la superficie externe de cette piscine béton ayant l’aspect bois soit de 10,49 m², elle offre une surface de nage de 8,41 m². Pour ce qui est de sa hauteur, elle est, certes, de 1,30 m incluant l’épaisseur la margelle en béton teinté dans la masse. Mais pour assurer sa parfaite stabilité, il est préconisé de l’enterrer jusqu’à 40 cm de profondeur. Ce qui revient à la limite maximale de 1 m.
Les procédures pour installer une piscine Naturalis de moins de 100 m²
Installation d’une piscine Naturalis hors sol de plus de 10 m²
Une déclaration de travaux est d’abord à effectuer avant de procéder à l’installation hors sol d’une piscine Naturalis de plus de 10 m² de superficie.
Ce qui est, par exemple, le cas de la piscine en béton Naturalis en kit de forme décagonale ayant un diamètre de 4,95 m et une hauteur de 1,30 m (Réf : 01.01KPNTDE01TE455455128). Afin de pouvoir l’installer, il faudra en effet dégager un terrain de 20 m². Ce qui dépasse la limite imposée par la loi.
Il en est de même pour l’installation de la piscine Naturalis décagonale allongée aux dimensions 7,77 x 4,74 x 1,30 m (Réf : 01.01KPNTDE03TE434737128). Ce modèle vous ravira si vous souhaitez faire quelques longueurs dans votre piscine. Elle offre une surface de nage confortable. Vous pouvez également y accueillir des amis.
Comment effectuer la déclaration de travaux ?
Avant même de commencer à creuser un trou pour l’installation de votre piscine Naturalis, vous devez vous rendre au préalable auprès de la mairie de votre commune pour remplir un formulaire de déclaration de travaux. D’autres documents peuvent être demandés comme le plan de situation du terrain, la notice descriptive des travaux d’installation, et le plan d’occupation actuelle du sol.
Ces pièces justificatives sont nécessaires pour analyser les éventuels impacts de l’installation sur l’environnement à ne citer que le rejet des eaux de vidange de la piscine. L’eau utilisée pour remplir une piscine contient en effet une certaine quantité de produits chimiques comme le chlore, constituant une source de pollution.
Installer votre piscine Naturalis de plus de 10 m² sans déclarer les travaux constitue une infraction engageant votre responsabilité pénale. Vous risquez aussi de payer une amende d’un montant de 1200 à 6 000 euros par m². Pour éviter tout souci et afin de pouvoir profiter de votre piscine Naturalis en toute sérénité, il est donc crucial d’être en règle vis-à-vis de la législation.
Installer une piscine Naturalis supérieure à 10 m² sous un abri
Un abri de piscine a un impact sur le paysage originel de votre jardin. Sa mise en place fait partie des installations qui sont soumises aux dispositions du code de l’urbanisme.
La hauteur de l’abri de piscine
Si vous comptez installer votre piscine Naturalis sous un abri d’une hauteur inférieure à 1,8 m, vous devez effectuer une déclaration de travaux. Puis, vous pouvez construire l'abri en même temps que l’installation de la piscine .
Si vous optez pour un abri de piscine plus haut qui dépasse 1,8 m, un permis de construire est exigé. Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13406*07. Plusieurs autres documents doivent être fournis avec votre demande.
Après avoir déposé votre demande avec les autres pièces exigées, l’obtention d’un permis ou d’une notification de refus peut durer jusqu’à 2 mois. Après ce délai, si vous n’avez obtenu aucun retour, il vaut mieux consulter les responsables au sein de la Mairie.
Sachez également que des règles locales spécifiques peuvent s’appliquer à la construction des abris de piscines. Si votre terrain se situe dans un secteur sauvegardé, près d’un monument historique… le Plan Local d’Urbanisme de votre commune peut établir d’autres contraintes. Pensez donc à le consulter au préalable en ligne, ou en vous rendant directement auprès de la mairie de votre commune.
Un abri amovible, une alternative intéressante
Si vous souhaitez éviter d’effectuer une quelconque démarche administrative pour pouvoir installer un abri de piscine, il est plutôt recommandé d’opter pour un abri démontable.
Comme celle-ci n’est pas à installer que lorsque la piscine est utilisée (en été), cet accessoire temporaire n’est pas vraiment considéré comme un véritable abri aux yeux de la loi. Pour protéger votre piscine en hiver, vous devez plutôt opter pour une bâche d’hivernage.
Un abri de piscine démontable peut s’installer et se désinstaller rapidement au gré de vos envies. Il ne reste donc pas dans votre jardin toute l’année. Il est fait avec une toile en PVC et d’une structure légère en aluminium.
Sur le marché, vous trouverez différents modèles : repliables, gonflables, etc. Cet accessoire protège votre bassin des saletés et garde l’eau à une température agréable pendant plus longtemps.
Les formalités pour installer une piscine Naturalis de plus de 100 m²
Quelle réglementation ?
Si la piscine Naturalis à installer a une surface qui dépasse 100 m², il est nécessaire d’obtenir au préalable un permis de construire. Durant les quelques jours ou quelques semaines de construction, il faut obligatoirement afficher publiquement le permis.
Et à l’issue des travaux de montage et d’installation de la piscine, il ne reste plus qu’à faire une déclaration d’achèvement de travaux.
Quelle piscine Naturalis nécessite un permis de construire ?
Afin de ne pas alourdir les démarches administratives nécessaires à l’installation, le fabricant des piscines Naturalis ne commercialise que des modèles de moins de 100 m². Ainsi, quel que soit le modèle que vous choisissez, une simple déclaration de travaux suffit.
La piscine en béton Naturalis de forme décagonale allongée aux dimensions de 9,38 x 4,72 x 1,40 m (Réf : NATURALIS04D1.40) est sans doute le modèle le plus imposant. Pour pouvoir l’installer, un terrain de 45 m² est nécessaire. Ce qui est bien loin de la limite de 100 m².
En ce qui concerne l’abri de piscine, celui-ci peut parfaitement être remplacé par une couverture de piscine. Pour avoir de l’ombrage, il suffit de faire entourer d’arbres la piscine. Choisissez en revanche des arbres à feuillage persistant. De cette manière, vous éviterez d’enlever tout le temps les feuilles qui tombent sur l’eau.
Quelle procédure pour installer une piscine d’intérieur Naturalis ?
Comme tout autre modèle de piscine, la piscine Naturalis peut également être installée à l’intérieur de la maison. Dans ce cas, la loi stipule que si le bassin présente une surface supérieure à 20 m², celui-ci est soumis à un permis de construire.
Pour une petite piscine, aucune démarche administrative n’est nécessaire. Il suffit de bien aménager l’espace de telle sorte qu’elle puisse accueillir le bassin. Il faut toutefois que la mise en place de votre piscine Naturalis ne modifie en aucun cas l’aspect extérieur de votre habitation.
Et pour que la pièce qui l’accueille soit parfaitement saine, pensez à multiplier les ouvertures afin que l’air puisse circuler. De même, la mise en place de baie vitrée est conseillée afin de permettre aux rayons de soleil d’y entrer.
Qu’en est-il de la taxation sur les piscines Naturalis ?
L’installation d’une piscine à votre domicile peut également avoir des conséquences sur le montant de votre imposition. Cela peut majorer votre taxe foncière et taxe d’habitation.
Que dit la loi ?
Ce ne sont pas toutes les piscines qui sont soumises à l’impôt. Certains modèles comme les bassins qui font moins de 10 m² en sont exonérés. En effet, la loi considère que leur installation ne modifie pas la superficie et la nature de votre jardin.
Toutes les piscines hors sol ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie aussi sont non imposables. En effet, elles peuvent facilement être démontées.
Imposition d’une piscine Naturalis
Une piscine Naturalis est livrée en kit. En revanche, contrairement aux piscines tubulaires ou autoportantes, elle est non démontable. Par ailleurs, elle doit être semi-enterrée ou enterrée et installée sur une dalle bétonnée. Sa mise en place entre ainsi dans la catégorie maçonnerie. Par conséquent, votre piscine Naturalis est imposée.
Combien d'impôts payer pour votre piscine Naturalis ?
Les différentes taxes applicables
Après l’achèvement de l’installation de votre piscine Naturalis chez vous (si elle fait plus de 10m2), vous devez déposer une déclaration au centre des impôts. Comme elle est considérée comme une structure dépendante de votre habitation, elle est soumise à la taxe d’habitation.
La taxe foncière s’applique également à votre piscine Naturalis puisqu’il s’agit d’une structure inamovible. À cela s’ajoute la taxe d’aménagement qui n’est perçue qu’une seule fois.
Bénéficier d’une exonération de taxes
Sachez toutefois que les nouvelles constructions peuvent bénéficier d’une exonération de ces deux taxes durant les deux premières années suivant la mise en place de la piscine. Pour en bénéficier, vous devez absolument la déclarer auprès de l’administration française dans les 90 jours suivant son installation.
Le calcul des taxes
Le montant de la taxe d’habitation est fixé par les collectivités et communes. Et elle est déterminée en fonction des dimensions de votre piscine Naturalis. Il en est de même pour la taxe foncière. Elle est calculée par la commune en tenant compte de nombreux paramètres et son montant peut fluctuer d’une année à l’autre.
Enfin, pour le calcul de la taxe d’aménagement, vous multipliez la surface de votre bassin par sa valeur forfaitaire ainsi que par le taux défini par votre commune et votre département. La valeur forfaitaire d’une piscine est de 200 euros par m².
